Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : URBAT PROMOTION M DUBROU
Numéro de SIRET du demandeur : 35258872700029
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DEODAT DE SEVERAC
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT AMAND
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 205BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1596
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 211
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1658
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre