Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SC 5P / M PENDANX
Numéro de SIRET du demandeur : 81958449100016
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DU CLOS D ARIANE
Code postal du demandeur : 31770
Localité du demandeur : COLOMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CLAIRE PAUILHAC
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 566AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 254
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-09
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 313
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre