Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL IMMODEM SEGITO / M DE CHEFDEBIEN MARC
Numéro de SIRET du demandeur : 38952064400029
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DUPUY
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU REMPART ST ETIENNE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 54AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 438
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-01-23
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre