Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LP PROMOTION VINICANDY / M PONSOT
Numéro de SIRET du demandeur : 81490406600010
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : RUE BAYARD
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36-40
Libellé de la voie du terrain : CHE DE TUCAUT
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 29AN
Section cadastrale 2 : 296AN
Section cadastrale 3 : 32AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4030
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-09
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2198
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre