Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FONTA AVIATOR/ M FONTA
Numéro de SIRET du demandeur : 81222388100010
Numéro de voie du demandeur : 57
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE L'EMBOUCHURE
Code postal du demandeur : 31075
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Libellé de la voie du terrain : AV LOUIS BREGUET
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 13Z
Section cadastrale 2 : 14Z
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2626
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2015-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-01
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 29
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 50
Nombre de logements total créés : 53
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 333
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3085
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
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