Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PORFRANCE / MME SORIANO
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PARC DES VERGERS
Code postal du demandeur : 91250
Localité du demandeur : TIGERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LARRIEU
Code postal du terrain : 31100
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 21CA
Section cadastrale 2 : 22CA
Section cadastrale 3 : 23CA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20088
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 728
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1507
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 576
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 6277
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 576
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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