Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST / M BALLESTEROS
Numéro de SIRET du demandeur : 83085626600010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PENITENTS BLANCS
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : AVENUE MARCEL DASSAULT
Code postal du terrain : 31500
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 315AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26484
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 12078
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1552
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 495
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 495
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre