Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA MEDICALE ESPACE / M DUMAIL
Numéro de SIRET du demandeur : 44019016300012
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : JEAN GONORD
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN GONORD
Code postal du terrain : 31500
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 105AE
Section cadastrale 2 : 89AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1517
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 468
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 54
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-23
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