Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 49227283600015
Dénomination personne morale demandeur : SARL J ET L / M KROUK
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : D ATLANTA
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : D'ATLANTA
Code postal du terrain : 31200
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 67AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5005
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 130
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-16
France Cadastre