Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAYRAC / M ALVES
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE LYS
Code postal du demandeur : 31240
Localité du demandeur : L UNION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : REGUELONGUE
Code postal du terrain : 31100
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 110AV
Section cadastrale 2 : 425AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2647
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 65
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 65
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-28
France Cadastre