Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI STEMAU / M BOSSARD
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : LEONCE COUTURE
Lieu-dit du demandeur : ZA MONT BLANC ATLANTA
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GEORGES OHNET
Lieu-dit du terrain : ET RUE MAURICE CAUNES
Code postal du terrain : 31200
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 252AC
Section cadastrale 2 : 381AC
Section cadastrale 3 : 405AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2429
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 63
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-02
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