Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDIC COPROPRIETAIRES CC TOULOUSE GRAMONT / M SOU
Numéro de SIRET du demandeur : 50242072200022
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DELCASSE
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE GABARDIE
Code postal du terrain : 31200
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 185AK
Section cadastrale 2 : 231AK
Section cadastrale 3 : 100AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 136705
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 183
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-23
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