Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF GARES CONNEXIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944781337
Numéro de voie du terrain : 64
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : Pierre SEMARD
Lieu-dit du terrain : Parking EFFIA
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : Toulouse
Section cadastrale 1 : 94AB
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 276
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 75
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 202
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 8
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 75
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre