Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOULOUSE METROPOLE HABITAT / M
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE SEBASTOPOL
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE REVEL
Code postal du terrain : 31400
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 147AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3453
Nombre de niveau maximum : 8
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 441
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-09
France Cadastre