Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHICHE / M CHICHE
Numéro de SIRET du demandeur : 34474984100021
Libellé de la voie du demandeur : LOTISSEMENT LES PORTES DU
Code postal du demandeur : 31450
Localité du demandeur : ODARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE BAOUR LORMIAN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 235AB
Section cadastrale 2 : 236AB
Section cadastrale 3 : 248AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 757
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 10
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 428
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 428
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 428
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
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