Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA DAME
Lieu-dit du demandeur : CENTRE D ACTIVITE EURO 2000
Code postal du demandeur : 30132
Localité du demandeur : CAISSARGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GASTON EVRARD
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 43AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2910
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 330
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 95
Surface ' Entrepôt ' démolie : 33
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-24
France Cadastre