Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DN CONSULTING / M NEGRE DIDIER
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DES ARIZONICAS
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : PECHABOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES COURSES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 88AR
Section cadastrale 2 : 89AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 95
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 126
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-03
France Cadastre