Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANRAS SIEGE SOCIAL / M ATENZA
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU CHENE VERT
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : FLOURENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : MURICE BOURGES MAUNOUR
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 189AW
Section cadastrale 2 : 391AW
Section cadastrale 3 : 393AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4670
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 399
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-03
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