Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION SAUVEGARDE 31 / M
Numéro de voie du demandeur : 56
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE GABARDIE
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE GABARDIE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 138AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2601
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 280
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-06
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