Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : TOULOUSE METROPOLE HABITAT / M. LAVENTURE
Numéro de SIRET du demandeur : 40012146300105
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SABASTOPOL
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SOUPETARD
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 317AP
Section cadastrale 2 : 318AP
Section cadastrale 3 : 319AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10622
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 132
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre