Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA GRENATIERE / MME GUILHAUMON MARIE HELENE
Numéro de SIRET du demandeur : 87780356900012
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE LOUIS ARISTE PASSER
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : AVENUE LOUIS ARISTE PASSER
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 323AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6070
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 258
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre