Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE NATIONAL D ETUDES SPATIALES / MME HAMELIN
Numéro de SIRET du demandeur : 77566591200033
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE EDOUARD BELIN
Code postal du demandeur : 31404
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : AV EDOUARD BELIN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 8BL
Section cadastrale 2 : 12BM
Section cadastrale 3 : 17BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 325789
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 154663
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1587
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-06
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