Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMECCEL / M DESBOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 40826624500021
Libellé de la voie du demandeur : AVE JEAN GONORD
Lieu-dit du demandeur : BP 25855
Code postal du demandeur : 31506
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 5
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : AV JEAN GONORD
Lieu-dit du terrain : CITE DE L'ESPACE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 327AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18298
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 159
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre