Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOLDING SOPREMA /
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SAINT NAZAIRE
Lieu-dit du demandeur : CS 10931
Code postal du demandeur : 67029
Localité du demandeur : CEDEXCODE POSTAL INCONNU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE MICHEL ANGE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 10AC
Section cadastrale 2 : 13AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1450
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1630
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1169
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
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