Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MIROLAN / M MICHEL
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE DAUX
Code postal du demandeur : 31840
Localité du demandeur : AUSSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 248T
Libellé de la voie du terrain : RTE DE BAYONNE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 34BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1577
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 355
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 382
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
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