Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BALA /
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE JOSEPH HENAFF
Code postal du demandeur : 93700
Localité du demandeur : DRANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 176
Libellé de la voie du terrain : RTE DE BAYONNE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 51BB
Section cadastrale 2 : 52BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 590
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 24
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 24
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
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