Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION OCCITANIE /
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DU MARECHAL JUIN
Code postal du demandeur : 31406
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD PIERRE CURIE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 213AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27315
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 171
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
France Cadastre