Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DALEME DELPECH / M DALEME
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA DEPECHE
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMP DU MONT LOUIS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 169AS
Section cadastrale 2 : 170AS
Section cadastrale 3 : 171AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 713
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 485
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-07
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