Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DIRECTION REGIONALE OCCITANIE
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944792805
Libellé de la voie du demandeur : 37 avenue de Lyon
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Gare de Toulouse Raynal
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : Toulouse
Section cadastrale 1 : 38AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 300422
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 51
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 161
Surface ' Service public ' démolie : 51
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-07
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