Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Hopital Gerard MARCHANT
Numéro de SIRET du demandeur : 26310013300010
Numéro de voie du terrain : 134
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : d Espagne
Lieu-dit du terrain : Cedex 01
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : Toulouse
Section cadastrale 1 : 3BN
Section cadastrale 2 : 25BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 430486
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 56418
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 223
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
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