Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CROUS TOULOUSE OCCITANIE / M LAMBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 18310007200259
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU TAUR
Code postal du demandeur : 31070
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 07
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CITE ADMINISTRAT
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 195AE
Section cadastrale 2 : 200AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1715
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 4595
Surface ' Bureau ' démolie : 133
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 4462
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-10
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