Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGIE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE GARONNE / M GOALE
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD PIERRE SEMARD
Code postal du demandeur : 31079
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Libellé de la voie du terrain : BD PIERRE SEMARD
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 7AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8010
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre