Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOUSSE BROTHERS / M LHOUMEAU VASQUEZ
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE HUMBERT TOMATIS
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE HUMBERT TOMATIS
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 168AM
Section cadastrale 2 : 211AM
Section cadastrale 3 : 214AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11440
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 286
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 80
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 286
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 286
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 46
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 132
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 46
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 46
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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