Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE LA CADENE / MME MONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 49208642600029
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE LA CADENE
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE VENASQUE
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 82AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9167
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 68
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4330
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre