Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MINISTERE DES ARMEES / ESID BORDEAUX / M BARILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 13000190200027
Numéro de voie du demandeur : 223
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BEGLES CS 21152 C
Code postal du demandeur : 33066
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 102
Libellé de la voie du terrain : CHE DE GABARDIE
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 142AI
Section cadastrale 2 : 2AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 274728
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2011
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-23
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