Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE TOULOUSE / M ATSARIAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21310555400017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PENITENTS BLANCS
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA COLONNE
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 43AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 561
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 339
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 339
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 339
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre