Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU 28 ALLEE JEAN JAURES / M YVES FOURNIE
Numéro de SIRET du demandeur : 95003667300032
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU GENERAL LECLERC
Code postal du demandeur : 66000
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : ALL JEAN JAURES
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 6AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 662
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1512
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre