Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AM EVOLUTION / M ET MME BOURREL
Numéro de SIRET du demandeur : 84007199700018
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU MONUMENT
Code postal du demandeur : 81390
Localité du demandeur : BRIATEXTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : RUE HELIOT
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 696AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 227
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre