Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MINISTERE DES ARMEES
Numéro de SIRET du demandeur : 13000190200027
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : Toulouse
Section cadastrale 1 : 2AI
Section cadastrale 2 : 142AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 274718
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 41850
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2011
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre