Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENAC
Numéro de SIRET du demandeur : 19311256200015
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Edouard BELIN
Lieu-dit du demandeur : Cedex 4
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Edouard BELIN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : Toulouse
Section cadastrale 1 : 8BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 184660
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1009
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-11
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