Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DIB / DRP / MAIRIE DE TOULOUSE / M ATSARIAS
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PENITENTS BLANCS
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE JEAN ALPHAND
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 127AD
Section cadastrale 2 : 263AD
Section cadastrale 3 : 33AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11058
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3450
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-04
France Cadastre