Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS FJTC / M TREUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 80495007900017
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BRIVE
Code postal du demandeur : 19500
Localité du demandeur : MEYSSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Libellé de la voie du terrain : ALL CHARLES DE FITTE
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 147AH
Section cadastrale 2 : 148AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1301
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 17
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1013
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 900
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1013
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 96
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
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