Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DIB / DPI / LP / MAIRIE DE TOULOUSE / M ATSARIAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21310555400017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PENITENTS BLANCS
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 265
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES ETATS UNIS
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 243AE
Section cadastrale 2 : 265AE
Section cadastrale 3 : 330AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12480
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 35
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 35
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 35
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
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