Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHAMP DE MARS / M LOPEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 80983772700019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU CHAMP DE BELLONE
Code postal du demandeur : 09290
Localité du demandeur : LE MAS D AZIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : AV ETIENNE BILLIERES
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 381AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 216
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre