Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SPJM / M SERGE MAS
Numéro de SIRET du demandeur : 33768201700039
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : PLACE SAINT ETIENNE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : CHE DU PRAT LONG
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 408AL
Section cadastrale 2 : 411AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1915
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 378
Surface ' Artisanat ' démolie : 378
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
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