Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DL MDB / M DAMIEN LECHON
Numéro de SIRET du demandeur : 531988939
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TOURNEURS
Lieu-dit du demandeur : APPT B7
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DE TOUL
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 328AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 149
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 165
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 165
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-18
France Cadastre