Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS AMELIE / M JEAN
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES PESQUIES
Code postal du demandeur : 31180
Localité du demandeur : ROUFFIAC TOLOSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GAYE MARIE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 110AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7318
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 2988
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1212
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-27
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