Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION EMMAUS TOULOUSE /
Numéro de voie du demandeur : 600
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : LES AGRIES
Code postal du demandeur : 31800
Localité du demandeur : LABARTHE SUR LEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE FENOUILLET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 100BL
Section cadastrale 2 : 87BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42241
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 640
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-14
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