Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 4D / MME DUBOIS MAECHLING
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DES PLATANES
Code postal du demandeur : 31880
Localité du demandeur : LA SALVETAT ST GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE CHANTELLE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 130BX
Section cadastrale 2 : 131BX
Section cadastrale 3 : 220BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9849
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 147
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 219
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 364
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-24
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