Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMMOBILIERE DOMUSVI / M DELANOY
Numéro de SIRET du demandeur : 5302544100023
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT CLOUD
Code postal du demandeur : 92150
Localité du demandeur : SURESNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DE L HIPPODROME
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 554AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5606
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 478
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-24
France Cadastre